Formalités d'admission en ambulatoire

Selon votre situation, différents documents vous seront demandés. Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité
  
• Le bon d’hospitalisation ou bon d’entrée
• La fiche de désignation de la personne de confiance.  

Si vous êtes assuré social :

• Votre carte vitale à jour
• Une attestation de droits  

Si vous êtes mutualiste :

• Votre carte d'affiliation à la Mutuelle : assurez-vous que vos cotisations sont à jour. Les mutuelles sont susceptibles de prendre en charge outre le ticket modérateur, le forfait journalier, la participation de 18 euros et les frais de chambre particulière.  

Pensez à effectuer une demande de prise en charge auprès de votre mutuelle et à présenter l’accord de prise en charge lors de votre admission. 

Si vous êtes bénéficiaire d'une prise en charge à 100% :

• Le protocole que vous a remis votre médecin traitant  

Si vous êtes victime d'un accident du travail :

• Le volet n°2 de la déclaration remise par votre employeur
• L'entente préalable délivrée par le contrôle médical s’il s’agit d’une rechute  

Si vous bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et/ou de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUc), ou de l’Aide Médicale d’Etat (AME) :

• La notification d'ouverture de prestations à la date des soins  

Pour les enfants mineurs ou les majeurs protégés :

• L'autorisation d'opérer du détenteur de l'autorité parentale / du représentant légal  

Lors de votre admission, il vous sera attribué un numéro unique propre à l’établissement, qui nous permettra de vous identifier en toute sécurité tout au long de votre hospitalisation, ainsi que lors de prochains séjours à la clinique.

 Participations obligatoires liées à votre séjour 

Conformément à la règlementation en vigueur, certains frais vous seront demandés. Ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle. Des cas d’exonérations existent notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État. Retrouvez la liste complète des exonérations sur le site ameli.fr. 

Forfait hospitalier : 20€ par jour (y compris le jour de sortie) 

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il ne concerne pas le séjour ambulatoire. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. 

Participation forfaitaire : 24€ par séjour 

La préservation de la Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « participation forfaitaire » ou « ticket modérateur ». 

La participation forfaitaire de 24€ s'applique aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros. Pour tout acte inférieur à 120€, un ticket modérateur pourra vous être demandé. 

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.